1. Acceptation des Conditions de Vente et d’Utilisation
La commande de services sur le Site est réservée
aux utilisateurs ayant préalablement pris connaissance
et accepté, sans réserve, l’intégralité
des Conditions de Vente et d’Utilisation du Site et
des conditions spécifiques de la commande communiquées
lors de la procédure de réservation. L’acceptation
intégrale de ces conditions est matérialisée
par la validation de ses coordonnées personnelles lors
de sa demande de voyage sur nos formulaires.
Les présentes Conditions de Vente et d’Utilisation
sont valables à compter du 1° avril 2009.
2.
1001Terres est un intermédiaire
1001Terres agit comme intermédiaire entre les utilisateurs
de son site et son partenaires Amslav
En acceptant les présentes Conditions de Vente et d’Utilisation,
vous reconnaissez que la responsabilité de 1001 Terres
se limite à la prestation d’intermédiation
au sens de l’article L. 211-2 du Code du tourisme.
Sauf dispositions légales contraires, 1001 Terres ne
pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée
en cas de manquements de son partenaire mentionné ci-dessus
aux obligations découlant des contrats qu’il
a conclu avec vous.
3.
Paiement
Les paiements se font directement au partenaire concerné
pour toutes les prestations liées à votre voyage
que ce soient les billets d’avions, les réservations
d'hébergement, les produits d’assurance et locations
de voitures (à l’exclusion des réservations
avec paiement sur place) exigés au moment de la réservation.
4.
Responsabilités voyage
Que ce soit la réservation, la création et l'organisation
du voyage, seul notre partenaire est responsable de l'ensemble
des aspects inhérents à votre voyage. 1001 Terres
est uniquement un intermédiaire. En aucun cas il ne
peut être tenu pour responsable des problèmes
intervenant avant, pendant et au retour de votre voyage.
Les garanties, les conditions de voyages et les assurances
sont celles définies par notre partenaire.
En cas de problème, vous devez donc vous adresser à/au(x)
consultant/s en charge de votre dossier.
5.
Utilisation du Site
Le Site est disponible sur la base d’un
service “en l’état” et n’est
accessible qu’en fonction de sa disponibilité.
1001 Terres n’est en aucun cas responsable si, en raison
des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons
qui lui sont indépendantes, vous ne pouvez accéder
au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque
moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant
de sa volonté, empêche de réaliser une
opération. 1001 Terres ne garantit pas que le Site
soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies
indépendants de sa volonté.
6.
Obligations de l’utilisateur
Vous acceptez d’être lié par les obligations
suivantes, notamment :
a) Vous devez être âgé d’au moins
18 ans (21 ans pour les locations de voiture) et être
capable juridiquement de contracter.
b) Vous assumez la responsabilité de toute opération
effectuée sous votre nom ou votre compte, à
moins que l’opération ait été frauduleuse,
ait résulté d’un piratage ou d’une
défectuosité technique résultant de la
faute de 1001 Terres.
c) Vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez
sur vous-même ou sur tout membre de votre foyer sont
vraies et exactes.
d) Le Site ne doit pas être utilisé pour des
réservations spéculatives, fausses ou frauduleuses.
e) La transmission
de données menaçantes, diffamatoires, pornographiques,
politiques ou racistes ou, plus généralement,
de toutes données illégales, est expressément
interdite.
f) Vous ne pouvez pas modifier, copier, transmettre, distribuer,
vendre, montrer, donner en licence ou reproduire, de quelque
façon que ce soit, le Site ou tout élément
de son contenu, à l’exception d’une copie
des informations contenues dans le Site que vous pouvez effectuer
pour votre usage personnel et privé.
7.
Refus d’accès
1001 Terres se réserve
le droit de vous refuser l’accès au Site, en
cas d’utilisation frauduleuse ou contraire aux Conditions
de Vente et d’Utilisation, à tout moment et sans
préavis.
8.
Force Majeure
1001 Terres ne sera pas responsable de l’inexécution
d’une quelconque obligation aux termes des présentes
Conditions de Vente et d’Utilisation, si cette inexécution
résulte d’un cas de force majeure. Constitue
un cas de force majeure, tout évènement imprévisible
et insurmontable échappant au contrôle de 1001
Terres et rendant l’exécution des obligations
du contrat impossible. Notamment, seront considérés
cas de force majeure, les ordres des autorités publiques,
les guerres, les manifestations, les inondations, les accidents,
les tempêtes, les grèves, les fermetures d’établissements,
les attaques terroristes, les mouvements sociaux affectant
1001 Terres et ses partenaires.
9.
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du Site et tous les droits de propriété
intellectuelle y relatifs sont la propriété
de 1001 Terres, de ses sociétés affiliées
ou de ses partenaires. Le nom 1001 Terres et toutes autres
marques, logos, représentations de 1001 Terres affichés
sur le Site sont des marques déposées de Planetexperiences
ou de ses sociétés affiliées.
Il ne vous est concédé aucun droit sur le contenu
et les droits de propriété intellectuelle du
Site qui demeurent la propriété exclusive de
1001 Terres de ses sociétés affiliées
ou de ses partenaires.
Toute mise en place de liens hypertextes à destination
du Site doit faire l’objet d’un accord préalable
et écrit de 1001 Terres.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie
du contenu du Site et des droits de propriété
intellectuelle y relatifs pourra faire l’objet de poursuites
judiciaires.
10.
Les engagements du site 1001 Terres
a. Engagement de confidentialité
b. Engagement de sécurité
a. Engagement de confidentialité
Nous ne collectons que les informations personnelles nécessaires
au traitement de votre commande. Nous avons donc besoin de
connaitre votre nom, prénom, adresse, adresse électronique,
numéro de téléphone, âge.
Conformément à l’article 34 la Loi Informatique
et Libertés de 1978, vous disposez d’un droit
d’accès, de modification, de rectification et
de suppression des données qui vous concernent. Lorsque
vous devenez client, vous pouvez me contactez par courrier
électronique via le formulaire de contact.
Vos données personnelles peuvent être transmises
par 1001 Terres uniquement dans le cadre du traitement de
vos projets. Les partenaires sont également tenus à
un engagement de confidentialité. Par ailleurs, toutes
les compagnies aériennes sont tenues par la loi de
transmettre les données du vol et de tous les passagers
voyageant depuis ou vers le Royaume Uni, l’Australie
ou les Etats-Unis aux agences gouvernementales concernées.
Vos données personnelles sont alors utilisées
que dans le cadre de l’application des mesures de sécurité.
b.
Engagement de sécurité
Toutes les informations personnelles que vous pouvez donner
sur le site www.1001terres.com sont strictement confidentielles.
11. Modifications des conditions de Vente et d’Utilisation
1001 Terres se réserve le droit de modifier ou de mettre
à jour les présentes Conditions de Vente et
d’Utilisation du Site, à tout moment, sans préavis.
La version en vigueur de ces Conditions de Vente et d’Utilisation
du Site est affichée sur le Site à compter de
la date à laquelle une modification prend effet. La
poursuite de l’utilisation du Site, après qu’une
modification des Conditions de Vente et d’Utilisation
du Site soit intervenue, constitue l’acceptation de
votre part de cette modification, étant entendu que
la version des Conditions de Vente et d’Utilisation
applicable à votre réservation ou achat de produit
ou service de voyage par l’intermédiaire du Site,
est celle en vigueur au jour de cette réservation ou
achat.
12.
Loi Applicable - Preuve
Les présentes Conditions de Vente et d’Utilisation
sont régies par le droit français.
Il est expressément convenu que, les données
conservées sur support électronique dans le
système informatique de 1001 Terres ont force probante
quant aux commandes passées et dans l’hypothèse
où elles seraient produites par 1001 Terres dans toute
procédure contentieuse ou autre, elles seront considérées
recevables, valables et opposables entre les parties et de
la même manière, dans les mêmes conditions
et avec la même force probante que tout document qui
serait établi, reçu ou conservé par écrit,
sauf erreur manifeste de 1001 Terres.
13.
Informations légales.
1001 Terres
69340 Francheville
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